La protection des occupants

Votre logement ou votre immeuble est en très mauvais état. Que faire.

Non-décence, non respect du règlement sanitaire départemental, insalubrité, péril, locaux impropres à l'habitation : il convient de ne pas confondre ces différentes notions dont les conséquences diffèrent.

Votre logement ou votre immeuble fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité, de péril ou d'un injonction. Comment la Loi vous protège.

Vous occupez un logement ou un immeuble frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ou d'un injonction de faire cesser la mise à disposition d'un local impropre à l'habitation. Quelles conséquences ?

Le logement que vous occupez vous parait non décent, non conforme aux normes d'hygiène. Comment agir.

Qu'est-ce qu'un logement non-décent ou non conforme aux normes d'hygiène ? Quelles actions entreprendre ?