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AIDES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS L'HERAULT
A compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant du prêt à taux zéro sera majoré d'un montant variable suivant la zone géographique et au maximum de 15 000 € pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. Les ressources des ménages bénéficiaires de cette majoration doivent être inférieures ou égales à un plafond règlementaire.
On trouvera ci-dessous les principales aides à l'accession mises en place par les collectivités locales dans le département de l'Hérault en 2009 :
AIDES OUVRANT DROIT A LA MAJORATION DU PRET A TAUX ZERO ET AU PASS FONCIER
- AIDE DU CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT
- AIDE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
- AIDE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
- AIDE DE LA VILLE DE MONTPELLIER
AUTRES AIDES
- AIDE DE LA CAISSE DEPARTEMENTALE D'AIDE IMMOBILIERE (CDAI)
AIDES OUVRANT DROIT A LA MAJORATION DU PRET A TAUX ZERO
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AIDE DU CONSEIL GENERAL DE L"HERAULT
Objet de l'aide : Subvention pour favoriser la primo-accession des jeunes ménages
Bénéficiaires : Accédants à la propriété à revenus modestes
Conditions d'obtention
Liées au ménage
Bénéficiaires d'un PTZ
Agé de moins de 35 ans (à la date de dépôt du dossier)
Endettement inférieur à 33%
Plafonds de ressources à respecter (éligibilité PTZ majoré)
Engagement d'occupation à titre de résidence principale de 5 ans minimum, sauf mutation ou accident de la vie
Liées au logement
Résidence principale située dans l'Hérault (hors communautés d'agglomération)
Logement neuf (construction maison individuelle, achat d'un logement neuf, collectif ou individuel, transformation d'usage)
Montant de l'aide :
Subvention permettant de mobiliser la majoration du PTZ :
- 3000 € pour un ménage de 3 personnes et moins
- 4000 € pour un ménage de 4 personnes et plus
Le bénéficiaire de l'aide départementale peut également mobiliser un PASS FONCIER.
Où s'adresser
Hôtel du département de Montpellier - 1000 rue d'Alco
Sur RV au 04 67 67 64 36 // 04 67 67 74 21
Horaires : 8h30 12h30 - 13h30 17h30
Renseignements complémentaires :
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Télécharger votre dossier de candidature : www.herault.fr
En savoir plus sur les modalités
Formulaire de demande de subvention
Plaquette "La majoration du PTZ"
carte des communes éligibles à l'aide du département
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AIDE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Objet de l'aide : Favoriser la primo-accession dans l'agglomération Béziers Méditerranée
Bénéficiaires : Accédants à la propriété des jeunes ménages
Conditions d'obtention
Liées au ménage
Bénéficiaires d'un PTZ
Plafonds de ressources (éligibilité PTZ majoré)
Engagement d'occupation à titre de résidence principale de 5 ans minimum, sauf mutation ou accident de la vie
Liées au logement
Résidence principale dans l'une des communes de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Espondeilhan, Corneillan, Lieuran les Béziers, Bassan, Servian, Lignan sur Orb, Boujan sur Libron, Béziers, Cers, Villeneuve les Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras plage)
Logement neuf ( construction maison individuelle, achat d’un logement neuf, collectif ou individuel, transformation d’usage)
Montant de l'aide
Subvention permettant de mobiliser la majoration du PTZ
- 3000 € pour les ménages composés d'une à trois personnes
- 4000 € pour les ménages de 4 personnes et plus
Le bénéficiaire de l'aide peut également mobiliser un PASS FONCIER avec TVA à 5,5%
Où s'adresser
Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée - service habitat - CS 30567 - 34536 Béziers cedex - 04 67 35 32 59 (le matin seulement)
Dépliant d'information
Règlement d'attribution
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AIDE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Objet de l'aide : Favoriser la primo-accession dans l'agglomération Hérault Méditerranée avec le dispositif Pass Foncier
Bénéficiaires : Primo accédants à la propriété
Montant de l'aide :
Subvention permettant de mobiliser la majoration du PTZ
-3000 € pour les ménages composés d'une à trois personnes
- 4000 € pour les ménages de 4 personnes et plus
Le bénéficiaire de l'aide peut également mobiliser un PASS FONCIER avec TVA à 5,5%
Où s'adresser :
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Service politique de l'habitat 04 99 47 48 66
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AIDE DE LA VILLE DE MONTPELLIER
Objet de l'aide : Favoriser la primo-accession dans les zones d'aménagement concertées (ZAC) pour des programmes répondant au label THPE avec le dispositif Pass Foncier
Bénéficiaires : Primo accédants à la propriété
Conditions d'obtention
Liées au ménage
Bénéficiaires d'un PTZ
Plafonds de ressources (éligibilité PTZ majoré)
Liées au logement
Résidence principale dans un programme réalisé par un promoteur privé . Pour chaque logement une place de parking sera attribuée.
Logement neuf dans des programmes situés dans une ZAC concédée par la ville de Montpellier qui feront l'objet d'une délibération spécifique.
Exigence en matière performance énérgétique : Les programmes devront répondre à minima au label THPE (trés haute performance énérgétique).
Montant de l'aide
Subvention permettant de mobiliser la majoration du PTZ
- 3000 € pour les ménages composés d'une à trois personnes
- 4000 € pour les ménages de 4 personnes et plus
Le bénéficiaire de l'aide peut également mobiliser un PASS FONCIER avec TVA à 5,5%
Où s'adresser :
L'instruction des dossiers est confiée à UNICIL (organisme collecteur du 1% logement)
La liste des programmes agrées sera prochainement disponible sur le site de la ville de Montpellier.
En savoir +
AUTRES AIDES
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AIDE DE LA CAISSE DEPARTEMENTALE D'AIDE IMMOBILIERE
Objet de l'aide : Prêts à taux réduits pour favoriser l'accession des ménages à revenus modestes
Bénéficiaires : Accédants à la propriété - Résidence principale
Conditions d'obtention
Liées au ménage
- Plafond de ressources à ne pas dépasser en fonction du nombre d'enfants (de 1,5 fois le SMIC pour un célibataire à 5 fois le SMIC pour un couple avec 5 personnes à charge)
- Taux d'endettement inférieur à 33%, 10% apport personnel obligatoire
- Garanties : cession de salaire et caution personnelle solidaire et assurance risque décès invalidité
- Prêt complémentaire d'un prêt principal, le prêt principal devant être supérieur ou égal au prêt demandé, datant au maximum d'un an
Liées au logement
- Coût total d'un projet inférieur à 250 000 €
- Pour l'achat de terrain à bâtir ou construction neuve, achat d'un logement neuf ou ancien - Travaux d'aménagement maison de plus de 10 ans
Montant et taux des prêts
Prêts de 3000 à 15000 € - Taux :3 %
Prêts de 3000 à 4600 € = Remboursement sur 7 ans
Prêts de 4700 à 6100 € = Remboursement sur 10 ans
Prêts de 6200 à 9900 € = Remboursement sur 10 ou 15 ans
Prêts de 10 à 15 000 € = Remboursement sur 15 ou 18 ans
Où s'adresser
CDAI (Caisse Départementale des Aides Immobilières)
95 Rue Michel Teule 34080 Montpellier
04 67 40 75 90 -
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