Loyers et charges
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1-Tout mois commence est-il du par le locataire sortant ? ( en cours d'actualisation)
2- Loyer initial et révision du loyer en cours de bail
3-Les frais de relance
Les modèles de lettres relatifs aux loyers et charges
Pour le bailleur:
Le loyer:
Quittance de loyer
Demander la révision du loyer
Hors zone d’encadrement des loyers – renouvellement du bail avec proposition d’un nouveau loyer
Zone d’encadrement de l’évolution du montant des loyers – renouvellement du bail avec proposition d’un nouveau loyer.
Saisir la commission départementale de conciliation – réévaluation du loyer au renouvellement.
Pour le locataire:
Faire une demande de quittance de loyer
Le loyer initial
En zone d’encadrement de l’évolution du montant des loyers : contestation du loyer initial
Le loyer révisé
Contester une révision de loyer en cours de bail
Le loyer au renouvellement
Contester une augmentation de loyer proposé au renouvellement du bail
Les charges:
<link file:31026 _blank download internal link in current>Demande de mise à disposition des justificatifs de charges locatives
Contester le montant des charges locatives