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L' ADIL de l'Hérault vous apporte une information complète, neutre, personnalisée
et gratuite sur toutes les questions de logement

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Avis de fermeture (Béziers)

Notre centre de Béziers sera fermé le mardi 6 septembre toute la journée

La permanence sans RDV reprendra le jeudi 8 septembre dès 9 heures

 

 

Actualités du logement

Indicateur des taux 3ème trimestre, des taux toujours plus bas

Dans le sillage des taux des emprunts d’État à 10 ans, ceux des crédits immobiliers poursuivent leur baisse.
Télécharger l'indicateur des taux (pdf - 97)

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (décret du 11.8.16 : JO du 13.8.16)

Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique créé par la loi TEPCV du 17 août 2015 permet de faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Le décret n°2016-1097 du 11 août 2016 en précise les modalités d'intervention et de gestion. Il définit les missions du conseil de gestion qui administre le fonds et de la société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) qui le gère. Il fixe les taux de couverture des sinistres des prêts garantis.
Lire l’analyse juridique

Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi du 7.7.16 : JO du 8.7.16)

Protection des abords des monuments historiques, création des sites patrimoniaux remarquables et renforcement du rôle de l’architecte : plusieurs mesures de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine sont en lien avec le logement et l'habitat. Elles font notamment évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ces mesures font l’objet d’une analyse détaillée.
Lire l’analyse juridique

Dégressivité des aides au logement (décret et arrêté du 5.7.16 : JO du 7.7.16)

La dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL) intervient à partir du 1er juillet 2016 en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016. Elle prend en compte la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement et le loyer. La diminution est progressive et peut aller jusqu’à la suppression de l’aide au logement au-delà d’un certain plafond de loyer.
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Dérogations aux règles du PLU pour certains travaux d’isolation thermique (décret du 15.6.16 : JO du 17.6.16)

Pour faciliter la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, en application de l'article 7 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret du 15 juin 2016 définit les possibilités de dérogations aux règles d’urbanisme.
Lire la suite.

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation

Le maître de l’ouvrage qui entame des travaux importants de rénovation doit réaliser à la fois des travaux d’isolation thermique et des travaux d’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une zone particulièrement exposée au bruit.
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Les formations de l'ADIL 34

Pour mieux répondre aux attentes de ses membres, l'Adil de l'Hérault met en place  un programme de formation.
En savoir+

Prévention des risques "pluies méditerranéennes intenses"

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13 juillet 2016

125.25
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