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L' ADIL de l'Hérault vous apporte une information complète, neutre, personnalisée
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Amélioration de l'habitat

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Actualités du logement

Dégressivité des aides au logement (décret et arrêté du 5.7.16 : JO du 7.7.16)

La dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL) intervient à partir du 1er juillet 2016 en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016. Elle prend en compte la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement et le loyer. La diminution est progressive et peut aller jusqu’à la suppression de l’aide au logement au-delà d’un certain plafond de loyer.
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Dérogations aux règles du PLU pour certains travaux d’isolation thermique (décret du 15.6.16 : JO du 17.6.16)

Pour faciliter la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, en application de l'article 7 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret du 15 juin 2016 définit les possibilités de dérogations aux règles d’urbanisme.
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Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation

Le maître de l’ouvrage qui entame des travaux importants de rénovation doit réaliser à la fois des travaux d’isolation thermique et des travaux d’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une zone particulièrement exposée au bruit.
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Aides personnelles au logement : traitement des impayés

Pris en application de la loi Alur (loi du 24.3.14 : art. 27), le décret du 6 juin 2016 redéfinit la notion d’impayé, met en place une nouvelle procédure d’apurement des impayés avec des délais raccourcis et vise notamment à permettre une meilleure collaboration entre les différents acteurs.
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Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Les propriétaires d’immeubles collectifs pourvus d'un chauffage commun (bailleurs sociaux, syndicats de copropriété, …) doivent installer, lorsque cela est techniquement possible, des appareils permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée par logement. Pris en application de l’article 26 de la loi TEPCV du 17 août 2016, un décret et un arrêté du 30 mai 2016 modifient le calendrier de mise en service des appareils et les conditions dans lesquels il peut être dérogé à l'obligation d’individualisation.
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Obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique lors de rénovations importantes ( Décret du 30/05/2016, JO du 31/05/2016)

À compter du 1er janvier 2017, la réalisation de travaux d’isolation à l’occasion de travaux de rénovation importante (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de locaux afin de les rendre habitables) devient obligatoire. Le décret du 30 mai 2016 fixe le champ d’application de cette obligation et les cas d’exception.
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Chèque énergie Décret n° 2016-555 du 6.5.16 : JO du 8.5.16

Depuis le 1er mai 2016, le chèque énergie est mis en place, à titre expérimental, dans quatre départements. Le décret du 6 mai 2016 pris en application de l’article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit ses conditions d’application.
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Les formations de l'ADIL 34

Pour mieux répondre aux attentes de ses membres, l'Adil de l'Hérault met en place  un programme de formation.
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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13 juillet 2016

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