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Nouveau à Béziers! Une permanence sur le droit de la copropriété

L’ADIL de l’Hérault, dans le cadre de son partenariat avec l’agglomération Béziers Méditerranée, vous informe sur le droit de la copropriété tous les mercredis après-midi.
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L'Adil vous propose, sur rendez-vous, une étude personnalisée de votre projet d'accession.

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Le logement des jeunes dans l'Hérault

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ADIL 34

L'actualité de l'Adil de l'Hérault

Nos domaines de compétences

L'accession à la propriété (financements), les contrats (contrats de construction, garanties de livraison et d'achèvement, garantie décennale et biennale), les relations avec les professionnels, les assurances, la fiscalité, la copropriété, la location, la règlementation sur la qualité de l'habitat, les aides à l'accès au logement, le Droit au Logement Opposable...

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L'Adil vous informe au 04 67 555 555

     Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h

Sans rendez-vous le matin

    A Montpellier, Béziers , Sète (pour vos questions locatives)

Sur rendez-vous dans plusieurs communes de l'Hérault

    AGDE / PEZENAS - 13 et 27 octobre

    CLERMONT / ST ANDRE DE SANGONIS -  6 et 20 octobre

    LUNEL - 02-09 et 16 octobre / MARSILLARGUES -23 octobre

    MAUGUIO - 09 octobre / LA GRANDE MOTTE - 23 octobre

    FRONTIGNAN - 21 octobre

    MAUREILHAN - 3 et 17 octobre

    SERIGNAN - 8 et 22 octobre / SERVIAN - 01 et 10 octobre

    MAISON DE LA JUSTICE MONTPELLIER - 02 et 16 octobre

    MAISON DE LA JUSTICE AGDE - 07 et 21 octobre

    MAISON DE LA JUSTICE LODEVE - 14 et 28 octobre

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Actualités du logement

Baux conclus à compter du 27 mars 2014 : Entrée en vigueur d’un nouveau cas de préavis réduit à un mois en zone tendue

La Loi Alur du 24 mars 2014 a modifié l’article 15-II  de la loi du 6 juillet en instituant de nouveaux cas de réduction à un mois du préavis délivré par le locataire.
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Renforcement du PTZ à compter du 1er octobre 2014 (décrets du 1.8.14 : JO du 6.8.14 et du 30.09.14 : JO du 1.10.14)

Dans le cadre du Plan de relance pour la construction, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts à taux zéro (PTZ) émis à compter du 1er octobre sont modifiées.
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Nouveaux plafonds de ressources PAS à compter du 1.10.14 / Nouveaux prix plafonds en 2015 [accession sociale en zone ANRU, dispositif PSLA, accession HLM] (arrêté du 30.9.14 : JO du 1.10.14)

Cet arrêté aligne à compter du 1er octobre 2014 les plafonds de ressources pour l’éligibilité aux Prêts d’Accession Sociale (PAS) sur ceux du PTZ. Il modifie également les plafonds de prix communs au dispositif PSLA, à l’accession sociale en zone ANRU et aux opérations d’accession HLM.
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Arrêté du 26 septembre 2014 portant reconnaisance de l'état de catastrophe naturelle

Consultez la liste des communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées, pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues du 16 au 20 septembre 2014. La liste des communes (en annexe) dont les demandes ont été acceptées concerne les départements de l’Aveyron, du Gard et de l’Hérault.
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Professionnels de l’immobilier : plafonnement des honoraires imputables aux locataires et transmission des informations aux observatoires locaux des loyers agréés (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14)

Ce décret fixe les montants maximums des honoraires à la charge du locataire en cas d’intervention d’un professionnel, lors d’une mise en location et définit également les conditions de transmission des informations par les professionnels aux observatoires locaux des loyers.
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Décret n° 2014-854 du 30.7.14 : JO du 31.7.14 Plafonnement des loyers / Nouvelle location et renouvellement dans les zones tendues

Le présent décret précise que les communes concernées par l’encadrement des loyers (loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18).

Le dispositif vise les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale, soumis à la loi du 6 juillet 1989 (sauf, notamment, les logements HLM, logements conventionnés APL, etc.) ; il s’applique aux loyers de relocation et aux loyers des baux renouvelés entre le 1er aout 2014 et le 31 juillet 2015.
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Pour connaître les communes concernées dans l'Hérault

Publication de la LOI ALUR 26 mars 2014

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d’être publiée au Journal officiel après sa promulgation le 24 mars 2014 par le président de la République.

Elle concerne à la fois les locataires, les propriétaires, les copropriétaires, les professionnels de l’immobilier et de la construction, les collectivités locales, les bailleurs sociaux, Action Logement, et les acteurs du champ de l’hébergement et du logement d'insertion.

Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.
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