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ADIL 34

AVIS DE FERMETURE

En raison d'une formation :

- nos bureaux de Montpellier et Béziers seront fermés le mardi 23 septembre

- la permanence de Sète ne sera pas assurée le mardi 23 septembre

Merci de votre compréhension

L'actualité de l'Adil de l'Hérault

Nos domaines de compétences

L'accession à la propriété (financements), les contrats (contrats de construction, garanties de livraison et d'achèvement, garantie décennale et biennale), les relations avec les professionnels, les assurances, la fiscalité, la copropriété, la location, la règlementation sur la qualité de l'habitat, les aides à l'accès au logement, le Droit au Logement Opposable...

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L'Adil vous informe au 04 67 555 555

     Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h

Sans rendez-vous le matin

    A Montpellier, Béziers , Sète (pour vos questions locatives)

Sur rendez-vous dans plusieurs communes de l'Hérault

    AGDE / PEZENAS - 8 et 22 septembre

    CLERMONT / ST ANDRE DE SANGONIS -  1er et 15 septembre

    LUNEL - 4 11 18 septembre / MARSILLARGUES - 25 septembre

    MAUGUIO - 11 septembre / LA GRANDE MOTTE - 25 septembre

    FRONTIGNAN - 16 septembre

    MAUREILHAN - 5 et 19 septembre

    SERIGNAN - 10 et 24 septembre / SERVIAN - 3 et 17 septembre

    MAISON DE LA JUSTICE MONTPELLIER - 4 et 18 septembre

    MAISON DE LA JUSTICE AGDE - 2 et 16 septembre

    MAISON DE LA JUSTICE LODEVE - 9 et 23 septembre

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Actualités du logement

Professionnels de l’immobilier : plafonnement des honoraires imputables aux locataires et transmission des informations aux observatoires locaux des loyers agréés (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14)

Ce décret fixe les montants maximums des honoraires à la charge du locataire en cas d’intervention d’un professionnel, lors d’une mise en location et définit également les conditions de transmission des informations par les professionnels aux observatoires locaux des loyers.
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Renforcement du PTZ+ à compter du 1er octobre 2014 (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14)

Ce décret modifie les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro notamment par l’augmentation des plafonds de ressources en zones peu et moyennement tendues et par le relèvement du montant du prêt dans les zones les moins tendues.
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Décret n° 2014-854 du 30.7.14 : JO du 31.7.14 Encadrement des loyers / Nouvelle location et renouvellement dans les zones tendues

Le présent décret précise que les communes concernées par l’encadrement des loyers (loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18).

Le dispositif vise les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale, soumis à la loi du 6 juillet 1989 (sauf, notamment, les logements HLM, logements conventionnés APL, etc.) ; il s’applique aux loyers de relocation et aux loyers des baux renouvelés entre le 1er aout 2014 et le 31 juillet 2015.
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Pour connaître les communes concernées dans l'Hérault

Nouveau zonage A, B, C pour de nombreux dispositifs (arrêté du 1.8.14 : JO du 6.8.14)

Cet arrêté révise le précédent zonage et abroge les anciens arrêtés de 2006, 2009 et 2010.
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Dernier indicateur des taux au 15 août 2014

De nouveau en baisse, les taux des prêts à l’habitat sont à des niveaux historiquement bas sur une longue durée.
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Loi de finances rectificative pour 2014 (loi du 8.8.14 : JO du 9.8.14)

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Eco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique

Le décret et les arrêtés du 16 juillet 2014 conditionnent, à compter du 1er septembre 2014 pour l’éco prêt à taux zéro, et du 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt développement durable, l’octroi de ces aides publiques pour aider les ménages à faire des travaux de rénovation énergétique, au recours à une entreprise titulaire d’un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
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Publication de la LOI ALUR 26 mars 2014

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d’être publiée au Journal officiel après sa promulgation le 24 mars 2014 par le président de la République.

Elle concerne à la fois les locataires, les propriétaires, les copropriétaires, les professionnels de l’immobilier et de la construction, les collectivités locales, les bailleurs sociaux, Action Logement, et les acteurs du champ de l’hébergement et du logement d'insertion.

Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.
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