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ADIL 34

Fermeture estivale

Cet été, les bureaux de l'Adil seront fermés :

- à MONTPELLIER du 10 au 14 août 2015

- à BEZIERS du 10 au 21 août 2015

Toutes nos permanences reprendront en septembre.

L'actualité de l'Adil de l'Hérault

Nos domaines de compétences

L'accession à la propriété (financements), les contrats (contrats de construction, garanties de livraison et d'achèvement, garantie décennale et biennale), les relations avec les professionnels, les assurances, la fiscalité, la copropriété, la location, la règlementation sur la qualité de l'habitat, les aides à l'accès au logement, le Droit au Logement Opposable...

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L'Adil vous informe au téléphone - 04 67 555 555

     Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h

Sans rendez-vous le matin

    A Montpellier, Béziers , Sète (pour vos questions locatives)

Sur rendez-vous l'après-midi

    A Montpellier, Béziers , Sète (pour les questions sur l'accession, l'amélioration de l'habitat, la fiscalité, la copropriété...)

Sur rendez-vous dans nos permanences

Pour connaître les lieux et dates des prochaines permanences de l'ADIL

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Vous êtes menacé d'explusion pour impayé?

Une convention entre l’ordre des Avocats du barreau de Montpellier et l’ADIL de l’Hérault  a été conclue en vue d’améliorer l’accès au droit du logement des personnes défavorisées menacées d’expulsion.
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Nouveau à Béziers ! Une permanence sur le droit de la copropriété

Dans le cadre de son partenariat avec l’agglomération Béziers Méditerranée, l'Adil vous informe sur le droit de la copropriété tous les mercredis après-midi.
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Actualités du logement

Décret relatif aux commissions départementales de conciliation (décret du 24.6.15 : JO du 26.6.15)

Le présent décret précise le mode de désignation des membres des Commissions départementales de conciliation, leur organisation, leurs règles de saisine et de procédure.
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Décret de mise en œuvre de l’encadrement du niveau des loyers (décret du 10.6.15 : JO du 12.6.15)

En application de la loi ALUR, ce texte détermine les modalités de mise en œuvre de l’encadrement du niveau des loyers dans certaines zones, dans le cadre d’une mise en location ou d’un renouvellement de bail.
L’entrée en vigueur sera progressive en fonction de l’agrément des observatoires locaux des loyers par le ministère du Logement et de la publication des arrêtés préfectoraux déterminant les loyers de référence.
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Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15)

Mesure règlementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail. Ces dispositions seront applicables aux baux conclus à compter du 01/08/2015.
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Dernier indicateur des taux au 15 mai 2015

Au cours du dernier trimestre, les taux des crédits immobiliers ont poursuivi leur baisse, pour atteindre des niveaux particulièrement bas, qui pourraient se stabiliser dans la période à venir, selon certains signaux.
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Accès au logement social

Trois nouveaux décrets du 12 mai 2015 sur la demande de logement social et l'information des demandeurs.
Lire les analyses juridiques n° 2015-08, 2015-09 et 2015-10

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic (Décret du 26/03/2015)

Le décret pris en application de l’article 55 de la loi ALUR a été publié le 28 mars. Il définit un modèle-type de contrat pour les syndics et liste les prestations particulières pouvant faire l’objet d’une rémunération en complément du forfait de base pour les actes de gestion courante. Il s’applique aux contrats conclus ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015.
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Publication de la LOI ALUR 26 mars 2014

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d’être publiée au Journal officiel après sa promulgation le 24 mars 2014 par le président de la République.

Elle concerne à la fois les locataires, les propriétaires, les copropriétaires, les professionnels de l’immobilier et de la construction, les collectivités locales, les bailleurs sociaux, Action Logement, et les acteurs du champ de l’hébergement et du logement d'insertion.

Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.
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