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ADIL 34

L'actualité de l'Adil de l'Hérault

Les permanences du mois de Mai 2012

    AGDE / PEZENAS - 14 mai

    CLERMONT / ST ANDRE DE SANGONIS - 7 et 21 mai

    LUNEL - 3 et 10 mai / MARSILLARGUES - 24 mai

    MAUREILHAN - 4 et 25 mai

    SERIGNAN - 9 et 23 mai / SERVIAN - 2 et 16 mai

    SETE (Tous les mardis) - FRONTIGNAN - 15 mai

    MAISON DE LA JUSTICE MONTPELLIER - 3 mai

    MAISON DE LA JUSTICE AGDE - 15 mai

    MAISON DE LA JUSTICE LODEVE - 22 mai

Consultez le calendrier des permanences et prendre rendez-vous

 

Nos domaines de compétences

L'accession à la propriété (financements), les contrats (contrats de construction, garanties de livraison et d'achèvement, garantie décennale et biennale), les relations avec les professionnels, les assurances, la fiscalité, la copropriété, la location, la règlementation sur la qualité de l'habitat, les aides à l'accès au logement, le Droit au Logement Opposable...

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Actualités juridiques

Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (décret du 23.4.12 : JO du 25.4.12)

Les modalités de répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation sont précisées.
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Les aides du FART (Fonds d'aide à la rénovation énergétique)

Lire l'analyse juridique

Copropriété, promesse de vente, vente HLM, urbanisme/ loi Warsmann ( loi 22.03.12 JO du 23.03.12)

La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives comprend des mesures touchant la copropriété, les promesses de vente, la vente de logements sociaux, l’urbanisme et le meublé de tourisme.
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Délai anormalement long et droit au logement opposable - l'apport de la jurisprudence des juridictions administratives (Mars 2012 )


Une nouvelle étude de l'Adil de l'Hérault sur les contours de la jurisprudence en matière de délai anormalement long et les conditions de sa prise en compte dans le cadre du droit au logement opposable. Quelle évolution après le 1er janvier 2012 ?

Accéder à l'étude

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