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ADIL 34

FERMETURE ESTIVALE

Les bureaux de l'Adil seront fermés cet été :

- A Montpellier, du 11 au 14 août inclus

- A Béziers, du 4 au 14 août inclus

La réception en permanence reprendra à la rentrée.

L'actualité de l'Adil de l'Hérault

Nos domaines de compétences

L'accession à la propriété (financements), les contrats (contrats de construction, garanties de livraison et d'achèvement, garantie décennale et biennale), les relations avec les professionnels, les assurances, la fiscalité, la copropriété, la location, la règlementation sur la qualité de l'habitat, les aides à l'accès au logement, le Droit au Logement Opposable...

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L'Adil vous informe au 04 67 555 555

     Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h

Sans rendez-vous le matin

    A Montpellier, Béziers , Sète (pour vos questions locatives)

Sur rendez-vous dans plusieurs communes de l'Hérault

    AGDE / PEZENAS - 28 juillet

    CLERMONT / ST ANDRE DE SANGONIS -  7 et 21 juillet

    LUNEL - 3 10 17 juillet  / MARSILLARGUES - 24 juillet

    MAUGUIO - 10 juillet / LA GRANDE MOTTE - 24 juillet

    FRONTIGNAN - 15 juillet

    MAUREILHAN - 4 et 18 juillet

    SERIGNAN - 9 et 23 juillet / SERVIAN - 2 et 16 juillet

    MAISON DE LA JUSTICE MONTPELLIER - 3 et 17 juillet

    MAISON DE LA JUSTICE AGDE - 1et et 15 juillet

    MAISON DE LA JUSTICE LODEVE - 8 et 22 juillet

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Actualités du logement

Eco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique

Le décret et les arrêtés du 16 juillet 2014 conditionnent, à compter du 1er septembre 2014 pour l’éco prêt à taux zéro, et du 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt développement durable, l’octroi de ces aides publiques pour aider les ménages à faire des travaux de rénovation énergétique, au recours à une entreprise titulaire d’un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
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Articulation entre surendettement locatif, procédure d’expulsion et aides au logement

Quels sont les impacts des dernières évolutions législatives ?
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Indicateur au 15 mai 2014 les taux des crédits immobiliers à nouveau en baisse

Après une légère tendance à la hausse, les taux d’intérêt des crédits immobiliers  connaissent à nouveau une baisse et retrouvent les plus bas niveaux connus, constatés lors de l’été 2013. Les dossiers profitant des taux les plus bas se voient alors proposés des taux inférieurs à 3% pour des prêts à taux fixe sur 15 ans.
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Publication de la LOI ALUR 26 mars 2014

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d’être publiée au Journal officiel après sa promulgation le 24 mars 2014 par le président de la République.

Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat respectivement les 19 et 20 février 2014, elle comporte 175 articles qui touchent de manière significative différents domaines du logement. Elle concerne à la fois les locataires, les propriétaires, les copropriétaires, les professionnels de l’immobilier et de la construction, les collectivités locales, les bailleurs sociaux, Action Logement, et les acteurs du champ de l’hébergement et du logement d'insertion.

Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.
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Assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier : instauration d'un droit de résiliation

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation permet à l’emprunteur, pendant la première année de l’offre de prêt, de résilier le contrat d’assurance initial et de le remplacer par un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes (art.54).
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L'encadrement des loyers pour 22 communes de l’agglomération de Montpellier reconduit au 1er aout 2013

Le mécanisme d'encadrement est repris à l'identique par le décret n° 2013-689 du 30 juillet 2013. Il s'appliquera aux loyers de relocation (changement de locataire) et aux loyers des baux renouvelés (avec le même locataire) entre le 1er août 2013 et le 31 juillet 2014.
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