Contrats
Téléchargez ici nos notes au format PDF.
1-Assurance construction - refus (en cours d'actualisation)
2-Preuve contrat d'entreprise
3-Le contrat de prêt a usage
4-Abandon de chantier
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2-Preuve contrat d'entreprise
3-Le contrat de prêt a usage
4-Abandon de chantier