Notes juridiques de l'ADIL

Vous pouvez consulter ici les notes juridiques rédigées par les conseillers juristes de l'ADIL et de l'ANIL sur les différents thèmes du logement.

• 1-Location
• 2-Copropriété
• 3-Contrats
• 4-DALO droit au logement opposable
• 5-Logement des personnes défavorisées
• 6-Financement accession
• 7-Habitat indigne
• 8-HLM
• 9-Urbanisme