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Agenda

Covid-19 : l'ADIL s'adapte

Réouverture de nos permanences dans tout le département de l'Hérault  sur rendez-vous uniquement et dans le respect des règles sanitaires

Accueil du public dans nos centres de Montpellier et Béziers sur rendez-vous uniquement et dans le respect des règles sanitaires

Possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique au 04 67 555 555 (Choix 3) ou à partir de notre formulaire

Une nouvelle permanence en 2021

Mise en place d'une permanence spécifique pour les habitants du Pays Haut Languedoc et Vignobles le 2ème vendredi du mois de 9h à 12h30, sur rendez-vous téléphonique

Impayés de loyers : propriétaires, locataires comment réagir

Action Logement - Trois nouvelles aides pour vous et votre logement !

Vous devez louer un nouveau logement pour des raisons professionnelles
Action logement propose une aide de 1000 € pour déménager près de votre (futur) travail

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique
Jusqu’à 20 000 € pour réduire vos factures d’énergie et valoriser votre bien immobilier

Vous avez besoin d’adapter votre logement en raison de votre âge ou de votre perte d’autonomie
Bénéficiez d'une aide jusqu’à 5000 € pour aménager votre salle de bain et gagner en autonomie 

L'actualité juridique du logement

Communiqué de presse : Emmanuelle Wargon annonce la prolongation de la trêve hivernale et des mesures exceptionnelles pour protéger les plus précaires face à la crise sanitaire

Face à l’ampleur de la crise sanitaire, Emmanuelle Wargon annonce le prolongement de la trêve hivernale, du 30 mars au 1er juin, afin de maintenir dans leur logement les personnes menacées d’expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés.
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Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La loi de finances pour 2021 comporte 271 articles.
Après un passage en commission mixte paritaire non conclusif, le texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2020. Le Conseil constitutionnel a toutefois été saisi le 20 décembre 2020. Sa décision n° 2020-813DC rendue le 28 décembre 2020 ne comporte pas de dispositions relatives au logement.
La loi du 29 décembre 2020 décembre a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020.
Par ailleurs, la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020 comporte 111 articles.
Les dispositions de ces deux lois en lien avec le logement et l’hébergement sont détaillées ci-dessous. Elles concernent l’accession à la propriété, l’investissement locatif, l’amélioration de l’habitat, les aides au logement et les prestations sociales, le parc social et les taxes locales.
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Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire (Ordonnance n° 2020-1400 du 18.11.20 : JO du 19.11.20)

Cette analyse juridique traite :
•    des adaptations du droit de la copropriété (contrats de syndic, mandats des conseillers syndicaux et assemblée générale) destinées à faire face aux difficultés matérielles de réunion des assemblées générales de copropriétaires en raison du contexte sanitaire ;
•    de diverses mesures d’adaptation relatives au fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire (hors domaine pénal) afin de permettre le maintien de leur activité malgré les mesures d'urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du virus Covid-19.
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Communiqué de presse - Reconfinement : Emmanuelle Wargon détaille les mesures de soutien au secteur du logement, du bâtiment, de l'immobilier et de l'hébergement d'urgence (02.11.20)

Suite aux nouvelles mesures sanitaires, la ministre déléguée en charge du logement s’est entretenue dès jeudi dernier avec l’ensemble des acteurs concernés pour les assurer du soutien du gouvernement et préciser l’adaptation des différents secteurs au contexte actuel.
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Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices (Ordonnance n° 2020-1144 du 16.9.20 : JO du 17.9.20)

Afin d’améliorer la mise en œuvre locale de la politique de lutte contre l’habitat indigne, l’article 198 de la loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite “loi ELAN”, a habilité le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures législatives.
L’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations tend à répondre à ces objectifs et crée une police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, en remplacement des procédures de police administrative spéciale existantes.
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Protection des victimes de violences conjugales

Afin de protéger les personnes victimes de violences conjugales et familiales, la loi du 30 juillet 2020 adopte des mesures pour leur permettre, notamment, en cas de location, de donner congé avec un délai de préavis réduit (1 mois) ou encore de bénéficier de l’attribution par le juge du logement commun (loi du 30.7.20 : JO du 31.7.20).
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Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (Loi n°2020-901 du 24.7.20 : JO du 25.7.20)

Les nouveautés apportées par la loi concernent le secteur de la rénovation, l’information du consommateur, le renforcement de l’obligation des professionnels, l’aggravation des sanctions, la lutte contre les appels frauduleux, etc...
Cette analyse juridique détaille les mesures de cette loi pouvant avoir un lien avec le logement.
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Réforme du droit de la copropriété : mesures réglementaires

Le décret du 2 juillet 2020 prévoit les mesures nécessaires à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Il coordonne et met en cohérence le décret du 17 mars 1967, ainsi que de ses annexes, avec les dispositions de l'ordonnance.
Les nouvelles mesures issues du décret entrent, pour la plupart, en vigueur le 4 juillet 2020 (lendemain de la publication du décret au Journal officiel).
Lorsque ce n’est pas le cas, la date d’entrée en vigueur sera indiquée dans l’analyse ci-dessous.
Par ailleurs, l'ordonnance précitée avait également précisé que le vote par correspondance devait s’opérer au moyen d’un formulaire établi selon un modèle fixé par arrêté. C’est l’objet de l’arrêté du 2 juillet 2020.
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Salariés fragilisés par la crise sanitaire - Bénéficiez de l'aide d'ACTION LOGEMENT

300 € d’aide préventive aux impayés de loyers ou dépenses de logement.
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Réforme du droit de la copropriété / Entrée en vigueur au 01 juin 2020 de l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019

Suite à l’entrée en vigueur, le 1er juin dernier, de l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété, une note de synthèse rédigée par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales recense les dispositions de l’ordonnance applicables dès le 01 juin 2020, sans que les textes réglementaires, qui seront prochainement publiés, soient nécessaires à leur mise en œuvre.
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Les formations de l'ADIL 34

L'Adil de l'Hérault met en place  un programme de formation destiné aux acteurs du logement.

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L'actualité socio-économique du logement

Résultats de l'observatoire des loyers Montpellier Métropole

L’observatoire des loyers de Montpellier Métropole fait partie, depuis 2013, du réseau national des Observatoires
Locaux des Loyers du parc locatif privé (OLL). L’objectif est d’apporter aux particuliers, aux professionnels et aux
collectivités locales, une meilleure connaissance des différents marchés locatifs français. Les observatoires suivent
une méthodologie unique et transparente ce qui rend les résultats comparables et fiables. Ces prescriptions
méthodologiques sont établies par un comité scientifique national indépendant, garant de la rigueur de la
démarche en matière statistique et d’économie du logement.L’observatoire des loyers de Montpellier Métropole fait partie, depuis 2013, du réseau national des Observatoires.
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Indicateur des taux - 2ème trimestre 2019 (24 mai 2019)

Des taux au plus bas
Dans un contexte d’OAT à 10 ans très faible et en baisse, les plus bas taux proposés sont inférieurs aux précédents minima connus, de novembre 2016. Pour une durée d’emprunt donnée, les fourchettes des grilles commerciales s’élargissent par rapport au premier trimestre 2019.
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Indicateur des taux - 1er trimestre 2019 (28 février 2019 )

Crédit immobilier : des taux stables
Dans un contexte de reflux de l’OAT, et de stabilité de la politique monétaire européenne, les taux fixes proposés pour les prêts immobiliers évoluent peu et demeurent bas.
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Action foncière et politique de l’habitat, François Delarue, Politiquedulogement.com.

Un article de François Delarue  publié dernièrement sur le site Politiquedulogement.com, fait d’abord un rappel bienvenu sur le mécanisme trop souvent méconnu de formation des prix du foncier, celui du compte à rebours :
« Contrairement à l’opinion courante, ce n’est pas le foncier qui fait le prix des logements. C’est  à l’inverse, le prix des logements qui détermine le prix du foncier…. ».
Il présente ensuite, en fonction des objectifs poursuivis, les outils à disposition des collectivités pour conduire des politiques foncières locales.
Une synthèse très claire sur les fondamentaux de l’action foncière et sa mise en œuvre au service des des politiques locales de l’habitat.
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Indicateur des taux - 3ème trimestre 2018 (14 août 2018)

Des taux quasiment stables.
Les taux des prêts immobiliers pratiqués début août demeurent très bas et comparables à ceux proposés 3 mois auparavant, dans un contexte d’OAT variant peu. La fourchette haute des offres sur 15 ans augmente légèrement (de l’ordre de 0,1 point) alors que la fourchette basse des offres sur 25 ans diminue tout aussi légèrement.
Télécharger l'indicateur des taux (pdf - 250 Ko)

Financement immobilier / Mesurer la performance économique d’un investissement immobilier.Taux de rendement brut, net, de rentabilité interne, à quel taux se fier ?

Différents indicateurs sont souvent usités avec des résultats présentant de fortes disparités. De rendement brut, net ou de rentabilité interne, que représentent ces taux ?, lequel est le plus représentatif de la performance économique d’un investissement immobilier ?
Tour d’horizon de ces divers indicateurs à travers un exemple d’investissement immobilier.
Lire la suite.

CONTACT 04 67 555 555

ADIL DE L'HERAULT
4 Bis rue Rondelet
34000 Montpellier

Ouvert du lundi au vendredi
(sauf le 4ème vendredi matin du mois)
9h/12h30 - 13h30/17h

Nos modalités de consultation

Covid-19 |Rapports locatifs, copropriété, achat-vente

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ALERTE AU DÉMARCHAGE FRAUDULEUX

Des personnes mal intentionnées se font passer pour l'ADIL, le Département ou l'Anah pour vous proposer de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation.

Prévention des risques "pluies méditerranéennes intenses"

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