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En raison des dernières mesures sanitaires, durant le confinement nos locaux de Montpellier et de Béziers sont fermés au public, toutes nos permanences sont suspendues. Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h - 04 67 555 555

Salariés fragilisés par la crise sanitaire : bénéficiez d'une aide d'ACTION LOGEMENT

Action Logement - Trois nouvelles aides pour vous et votre logement !

Vous devez louer un nouveau logement pour des raisons professionnelles
Action logement propose une aide de 1000 € pour déménager près de votre (futur) travail

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique
Jusqu’à 20 000 € pour réduire vos factures d’énergie et valoriser votre bien immobilier

Vous avez besoin d’adapter votre logement en raison de votre âge ou de votre perte d’autonomie
Bénéficiez d'une aide jusqu’à 5000 € pour aménager votre salle de bain et gagner en autonomie 

L'actualité juridique du logement

Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire (Ordonnance n° 2020-1400 du 18.11.20 : JO du 19.11.20)

Cette analyse juridique traite :
•    des adaptations du droit de la copropriété (contrats de syndic, mandats des conseillers syndicaux et assemblée générale) destinées à faire face aux difficultés matérielles de réunion des assemblées générales de copropriétaires en raison du contexte sanitaire ;
•    de diverses mesures d’adaptation relatives au fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire (hors domaine pénal) afin de permettre le maintien de leur activité malgré les mesures d'urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du virus Covid-19.
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Communiqué de presse - Reconfinement : Emmanuelle Wargon détaille les mesures de soutien au secteur du logement, du bâtiment, de l'immobilier et de l'hébergement d'urgence (02.11.20)

Suite aux nouvelles mesures sanitaires, la ministre déléguée en charge du logement s’est entretenue dès jeudi dernier avec l’ensemble des acteurs concernés pour les assurer du soutien du gouvernement et préciser l’adaptation des différents secteurs au contexte actuel.
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Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices (Ordonnance n° 2020-1144 du 16.9.20 : JO du 17.9.20)

Afin d’améliorer la mise en œuvre locale de la politique de lutte contre l’habitat indigne, l’article 198 de la loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite “loi ELAN”, a habilité le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures législatives.
L’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations tend à répondre à ces objectifs et crée une police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, en remplacement des procédures de police administrative spéciale existantes.
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Protection des victimes de violences conjugales

Afin de protéger les personnes victimes de violences conjugales et familiales, la loi du 30 juillet 2020 adopte des mesures pour leur permettre, notamment, en cas de location, de donner congé avec un délai de préavis réduit (1 mois) ou encore de bénéficier de l’attribution par le juge du logement commun (loi du 30.7.20 : JO du 31.7.20).
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Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (Loi n°2020-901 du 24.7.20 : JO du 25.7.20)

Les nouveautés apportées par la loi concernent le secteur de la rénovation, l’information du consommateur, le renforcement de l’obligation des professionnels, l’aggravation des sanctions, la lutte contre les appels frauduleux, etc...
Cette analyse juridique détaille les mesures de cette loi pouvant avoir un lien avec le logement.
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Réforme du droit de la copropriété : mesures réglementaires

Le décret du 2 juillet 2020 prévoit les mesures nécessaires à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Il coordonne et met en cohérence le décret du 17 mars 1967, ainsi que de ses annexes, avec les dispositions de l'ordonnance.
Les nouvelles mesures issues du décret entrent, pour la plupart, en vigueur le 4 juillet 2020 (lendemain de la publication du décret au Journal officiel).
Lorsque ce n’est pas le cas, la date d’entrée en vigueur sera indiquée dans l’analyse ci-dessous.
Par ailleurs, l'ordonnance précitée avait également précisé que le vote par correspondance devait s’opérer au moyen d’un formulaire établi selon un modèle fixé par arrêté. C’est l’objet de l’arrêté du 2 juillet 2020.
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Salariés fragilisés par la crise sanitaire - Bénéficiez de l'aide d'ACTION LOGEMENT

300 € d’aide préventive aux impayés de loyers ou dépenses de logement.
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Réforme du droit de la copropriété / Entrée en vigueur au 01 juin 2020 de l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019

Suite à l’entrée en vigueur, le 1er juin dernier, de l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété, une note de synthèse rédigée par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales recense les dispositions de l’ordonnance applicables dès le 01 juin 2020, sans que les textes réglementaires, qui seront prochainement publiés, soient nécessaires à leur mise en œuvre.
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Les formations de l'ADIL 34

L'Adil de l'Hérault met en place  un programme de formation destiné aux acteurs du logement.

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L'actualité socio-économique du logement

Résultats de l'observatoire des loyers Montpellier Métropole

L’observatoire des loyers de Montpellier Métropole fait partie, depuis 2013, du réseau national des Observatoires
Locaux des Loyers du parc locatif privé (OLL). L’objectif est d’apporter aux particuliers, aux professionnels et aux
collectivités locales, une meilleure connaissance des différents marchés locatifs français. Les observatoires suivent
une méthodologie unique et transparente ce qui rend les résultats comparables et fiables. Ces prescriptions
méthodologiques sont établies par un comité scientifique national indépendant, garant de la rigueur de la
démarche en matière statistique et d’économie du logement.L’observatoire des loyers de Montpellier Métropole fait partie, depuis 2013, du réseau national des Observatoires.
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Recul de l'accession à la propriété dans l'Hérault (Observatoire départemental de l'Habitat de l'Hérault, note n°16, juillet 2019)

Devenir propriétaire est un objectif de vie pour trois-quarts des français (OpinionWay, 2019), mais ils ne sont que 58% à l’être effectivement. Dans l’Hérault, 53,8% des ménages le sont et le parc des propriétaires occupants compte près de 280 000 logements. Il apparait que 46% des ménages propriétaires ont entre 40 et 64 ans. Les moins de 40 ans ne représentent que 13% des propriétaires occupants en 2015, et plus particulièrement les moins de 25 ans représentent moins de 1%.


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Indicateur des taux - 2ème trimestre 2019 (24 mai 2019)

Des taux au plus bas
Dans un contexte d’OAT à 10 ans très faible et en baisse, les plus bas taux proposés sont inférieurs aux précédents minima connus, de novembre 2016. Pour une durée d’emprunt donnée, les fourchettes des grilles commerciales s’élargissent par rapport au premier trimestre 2019.
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Indicateur des taux - 1er trimestre 2019 (28 février 2019 )

Crédit immobilier : des taux stables
Dans un contexte de reflux de l’OAT, et de stabilité de la politique monétaire européenne, les taux fixes proposés pour les prêts immobiliers évoluent peu et demeurent bas.
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Action foncière et politique de l’habitat, François Delarue, Politiquedulogement.com.

Un article de François Delarue  publié dernièrement sur le site Politiquedulogement.com, fait d’abord un rappel bienvenu sur le mécanisme trop souvent méconnu de formation des prix du foncier, celui du compte à rebours :
« Contrairement à l’opinion courante, ce n’est pas le foncier qui fait le prix des logements. C’est  à l’inverse, le prix des logements qui détermine le prix du foncier…. ».
Il présente ensuite, en fonction des objectifs poursuivis, les outils à disposition des collectivités pour conduire des politiques foncières locales.
Une synthèse très claire sur les fondamentaux de l’action foncière et sa mise en œuvre au service des des politiques locales de l’habitat.
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Les notes de l'observatoire départemental de l'habitat 34, Le logement des personnes modestes et défavorisés (note n°14, juin 2018)

L’Hérault comme la plupart des départements du littoral méditerranéen est insuffisamment équipé en logements sociaux notamment au regard du taux d’équipement et de l’importance de la demande.
Malgré les efforts observés pour son développement ces cinq dernières années, le parc social ne parvient à satisfaire que 14 demandes sur 100 en 2017. Il faut aussi noter que le délai d’attente est en moyenne de 18 mois, soit l’un des plus importants des départements français, hors Ile-de-France.
Paradoxalement, on retiendra aussi qu’entre 37,5 et 58 % des propositions de logement sont refusées par les ménages demandeurs. Les acteurs du logement social soulignent que les demandeurs sont de plus en plus exigeants principalement sur la localisation et/ou sur l’agencement du logement.
Consulter l'étude.

Indicateur des taux - 3ème trimestre 2018 (14 août 2018)

Des taux quasiment stables.
Les taux des prêts immobiliers pratiqués début août demeurent très bas et comparables à ceux proposés 3 mois auparavant, dans un contexte d’OAT variant peu. La fourchette haute des offres sur 15 ans augmente légèrement (de l’ordre de 0,1 point) alors que la fourchette basse des offres sur 25 ans diminue tout aussi légèrement.
Télécharger l'indicateur des taux (pdf - 250 Ko)

Financement immobilier / Mesurer la performance économique d’un investissement immobilier.Taux de rendement brut, net, de rentabilité interne, à quel taux se fier ?

Différents indicateurs sont souvent usités avec des résultats présentant de fortes disparités. De rendement brut, net ou de rentabilité interne, que représentent ces taux ?, lequel est le plus représentatif de la performance économique d’un investissement immobilier ?
Tour d’horizon de ces divers indicateurs à travers un exemple d’investissement immobilier.
Lire la suite.

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4 Bis rue Rondelet 34000 Montpellier

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ALERTE AU DÉMARCHAGE FRAUDULEUX

Des personnes mal intentionnées se font passer pour l'ADIL, le Département ou l'Anah pour vous proposer de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation.

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2020 publié par l'INSEE le 15 octobre 2020

130.59+ 0,46 %

Prévention des risques "pluies méditerranéennes intenses"

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