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Toute l’équipe de l’ADIL de l’Hérault vous souhaite ses meilleurs vœux

En 2022, l'ADIL 34 reste à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets logement, vous aider en cas de difficulté, vous conseiller gratuitement en fonction de votre situation.

Agenda

Covid-19: l'ADIL s'adapte

Accueil du public dans nos centres de Montpellier et Béziers ainsi que dans nos permanences dans tout le département de l'Hérault sur rendez-vous uniquement et dans le respect des règles sanitaires.
 

Vous habitez l'agglomération de Sète - L'Adil vous reçoit sur rendez-vous

A Sète, tous les mardis, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

A Frontignan, le 3ème mardi après-midi du mois, de 14h à 17h

Prendre RV en ligne ou au 04 67 555 555  (choix 3)

Retrouvez l'ADIL proche de chez vous : 20 lieux de permanences dans le département

Action Logement -Avec Visale, louez votre logement en toute confiance

Action Logement se porte garant gratuitement pour couvrir loyers impayés et dégradations locatives.
Découvrir le dispositif Visale

Impayés de loyers : propriétaires, locataires comment réagir

L'actualité juridique du logement

Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Présenté lors du Conseil des ministres du 22 septembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021. Le Sénat a rejeté en première lecture la première partie du texte, entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi.
Lire l'analyse juridique

Encadrement des loyers sur la ville de Montpellier - Décret du 02/09/2021

Le Décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est paru.
Attention ce décret constitue seulement une étape dans l'application de l'encadrement du niveau des loyers, son application nécessite la parution d'un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers de référence.
Consulter le Décret
En savoir plus sur le mécanisme de l'expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

Loi Climat et Résilience (loi du 22.8.21 : JO du 24.8.21)

La loi du 22.08.21 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vient d'être publiée ce jour.
Consultez le numéro spécial d'Habitat actualité

Le nouveau diagnostic de performance énergétique entre en vigueur le 1er juillet 2021

Prévue dans la loi ELAN de 2018, la refonte du DPE s'appliquera en totalité au 1er juillet 2021,  date  à  laquelle  le  DPE  deviendra opposable.
En savoir +

Encadrement de l’évolution des loyers (décret n° 2021-852 du 29 juin 2021)

En matière d’encadrement de l’évolution des loyers, la loi du 6 juillet 1989 prévoit, pour chacune des zones dites « tendues », la fixation par décret d'un montant maximum d'évolution des loyers d'un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement du bail (loi du 6.7.89 : art. 18 /  décret n° 2013-392 du 10.5.13).
Le décret publié au JO de ce jour reconduit pour une période d'un an (soit jusqu'au 31 juillet 2022) les dispositions du décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. Les dispositions de ce décret s’appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés pendant la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021. Ce décret fixe un montant maximum d'évolution des loyers des baux des logements situés dans les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants. Il permet notamment des adaptations en cas de travaux ou de loyer manifestement sous-évalué.
En savoir +

Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La loi de finances pour 2021 comporte 271 articles.
Après un passage en commission mixte paritaire non conclusif, le texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2020. Le Conseil constitutionnel a toutefois été saisi le 20 décembre 2020. Sa décision n° 2020-813DC rendue le 28 décembre 2020 ne comporte pas de dispositions relatives au logement.
La loi du 29 décembre 2020 décembre a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020.
Par ailleurs, la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020 comporte 111 articles.
Les dispositions de ces deux lois en lien avec le logement et l’hébergement sont détaillées ci-dessous. Elles concernent l’accession à la propriété, l’investissement locatif, l’amélioration de l’habitat, les aides au logement et les prestations sociales, le parc social et les taxes locales.
En savoir +

Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices (Ordonnance n° 2020-1144 du 16.9.20 : JO du 17.9.20)

Afin d’améliorer la mise en œuvre locale de la politique de lutte contre l’habitat indigne, l’article 198 de la loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite “loi ELAN”, a habilité le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures législatives.
L’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations tend à répondre à ces objectifs et crée une police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, en remplacement des procédures de police administrative spéciale existantes.
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Les formations de l'ADIL 34

L'Adil de l'Hérault met en place  un programme de formation destiné aux acteurs du logement.

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L'actualité socio-économique du logement

Dernier indicateur des taux au 15 août 2021

L’OAT à 10 ans est à nouveau négatif après les mouvements haussiers du printemps.
 
Les  taux  d’intérêt  affichent  pour  l’ensemble  une  certaine  stabilité  ;  certains  d’entre  eux  diminuent.  Cette  diminution concerne  notamment les taux minima, plus marquée pour les PAS que les prêts libres à taux fixe ; elle ne bénéficie en revanche pas aux prêts libres à taux fixe à 15 ans. Mais les taux minima, accessibles aux meilleurs profils, demeurent inférieurs à 1% pour les prêts accordés sur 15 et 20 ans, aussi bien pour les prêts libres à taux fixe que pour les PAS.  Les taux sont également globalement plus favorables par rapport au trimestre précédent pour les durées d’emprunt à 25 ans, dont les fourchettes hautes diminuent sensiblement pour toutes les ca tégories de prêt.
Consulter l'indicateur des taux (PDF - 868 Ko)

Résultats de l'observatoire des loyers Montpellier Métropole

L’observatoire des loyers de Montpellier Métropole fait partie, depuis 2013, du réseau national des Observatoires
Locaux des Loyers du parc locatif privé (OLL). L’objectif est d’apporter aux particuliers, aux professionnels et aux
collectivités locales, une meilleure connaissance des différents marchés locatifs français. Les observatoires suivent
une méthodologie unique et transparente ce qui rend les résultats comparables et fiables. Ces prescriptions
méthodologiques sont établies par un comité scientifique national indépendant, garant de la rigueur de la
démarche en matière statistique et d’économie du logement.L’observatoire des loyers de Montpellier Métropole fait partie, depuis 2013, du réseau national des Observatoires.
En savoir +

Financement immobilier / Mesurer la performance économique d’un investissement immobilier.Taux de rendement brut, net, de rentabilité interne, à quel taux se fier ?

Différents indicateurs sont souvent usités avec des résultats présentant de fortes disparités. De rendement brut, net ou de rentabilité interne, que représentent ces taux ?, lequel est le plus représentatif de la performance économique d’un investissement immobilier ?
Tour d’horizon de ces divers indicateurs à travers un exemple d’investissement immobilier.
Lire la suite.

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ADIL DE L'HERAULT
4 Bis rue Rondelet
34000 Montpellier

Ouvert du lundi au vendredi
(sauf le 4ème vendredi matin du mois)
9h/12h30 - 13h30/17h

Nos modalités de consultation

PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE dans certains lieux de permanence

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ALERTE AU DÉMARCHAGE FRAUDULEUX

Des personnes mal intentionnées se font passer pour l'ADIL, le Département ou l'Anah pour vous proposer de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation.

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