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Le Guide du logement décent

La Caf et l’Adil de l’Hérault dans le cadre de leurs actions partenariales, se sont associées pour réaliser ce guide du logement décent et le mettre à disposition du public comme des professionnels et plus largement l’ensemble des acteurs de l’habitat.

Conçu pour permettre de reconnaître un logement non décent et d’identifier les démarches et recours pour le mettre en conformité, il comporte une grille d’auto-évaluation, des modèles de lettres et un carnet d’adresses pour faciliter la mise en œuvre des dispositions légales.

L'actualité juridique du logement

Mode d’emploi du conventionnement : le guide Anah /ANIL

Dans le cadre du développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés dans le parc privé, ce guide coédité par l’Anah et l’ANIL a été mis à jour des dernières évolutions réglementaires. Il répond à l’ensemble des questions qu’un bailleur est susceptible de se poser en amont de la signature de la convention comme pendant toute sa durée.
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Un diagnostic gaz et électricité obligatoire à la location d’un logement à compter du 1er juillet 2017

Au 1er juillet 2017 entrent en vigueur les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové quant à la réalisation d’un diagnostic qualifiant l’état des installations d’électricité et de gaz des biens immobiliers mis en location.
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Prévention des expulsions/ décret n° 2017-923 du 9 mai 2017 relatif au document d'information en vue de l'audience délivré aux locataires assignés aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation du contrat de bail

A partir du 1er juin 2017, les assignations aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation du bail doivent être accompagnées d’un nouveau document d’information qui mentionne l'importance de se présenter à l’audience, les date, horaire et lieu de celle-ci, ainsi que la possibilité de saisir le bureau de l'aide juridictionnelle et les acteurs locaux qui contribuent à la prévention des expulsions (avec l’indication des adresses).
Ce document est remis par l’huissier au locataire en main propre ou, à défaut, par le dépôt dans sa boîte aux lettres. Un modèle-type doit être défini et sera mis à disposition des huissiers de justice par les services déconcentrés de l'Etat.
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L'actualité socio-économique du logement

Indicateur des taux - 4ème trimestre 2017 Léger reflux des taux (ANIL, novembre 2017)

La lente décrue du taux de référence (l’OAT 10 ans) se poursuit pour le troisième trimestre consécutif. Les barèmes relatifs aux crédits immobiliers à taux fixe, en légère diminution, effacent la légère hausse constatée au troisième trimestre.
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Les notes de l’Observatoire de l’Habitat de l’Hérault n°12 ( juillet 2017), l'accession à la propriété portée par un contexte favorable et ses dispositifs de soutien en 2016

Dans la lignée de la nette reprise du marché de l’accession à la propriété en 2015, la tendance à l’augmentation du volume des ventes s’est poursuivie jusqu’au 1er semestre 2017 avec 907 000 transactions sur 12 mois en France métropolitaine en mai 2017 (Notaires de France). Cette tendance à la hausse des volumes des ventes est également suivie dans l’Hérault.
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Les marchés immobiliers dans l'Hérault en 2016 ( Chambre départementale des notaires de l'Hérault, avril 2017)

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Financement immobilier / Mesurer la performance économique d’un investissement immobilier.Taux de rendement brut, net, de rentabilité interne, à quel taux se fier ?

Différents indicateurs sont souvent usités avec des résultats présentant de fortes disparités. De rendement brut, net ou de rentabilité interne, que représentent ces taux ?, lequel est le plus représentatif de la performance économique d’un investissement immobilier ?
Tour d’horizon de ces divers indicateurs à travers un exemple d’investissement immobilier.
Lire la suite.

Les formations de l'ADIL 34

L'Adil de l'Hérault met en place  un programme de formation exclusivement réservé à ses partenaires.
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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2017 publié par l'INSEE le 12 octobre 2017

126.46

Prévention des risques "pluies méditerranéennes intenses"

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