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Attention, nos modalités de fonctionnement ont changé. Nos bureaux ne sont accessibles que sur rendez-vous, notre permanence téléphonique reste ouverte du lundi au vendredi. Les permanences sans rendez-vous à Montpellier, Béziers et Sète sont suspendues.

Agenda

La semaine de la copropriété du 21 au 29 septembre 2020

Journée logement: trouver mon 1er appart

Salariés fragilisés par la crise sanitaire : bénéficiez d'une aide d'ACTION LOGEMENT

Action Logement - Trois nouvelles aides pour vous et votre logement !

Vous devez louer un nouveau logement pour des raisons professionnelles
Action logement propose une aide de 1000 € pour déménager près de votre (futur) travail

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique
Jusqu’à 20 000 € pour réduire vos factures d’énergie et valoriser votre bien immobilier

Vous avez besoin d’adapter votre logement en raison de votre âge ou de votre perte d’autonomie
Bénéficiez d'une aide jusqu’à 5000 € pour aménager votre salle de bain et gagner en autonomie 

L'actualité juridique du logement

Protection des victimes de violences conjugales

Afin de protéger les personnes victimes de violences conjugales et familiales, la loi du 30 juillet 2020 adopte des mesures pour leur permettre, notamment, en cas de location, de donner congé avec un délai de préavis réduit (1 mois) ou encore de bénéficier de l’attribution par le juge du logement commun (loi du 30.7.20 : JO du 31.7.20).
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Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (Loi n°2020-901 du 24.7.20 : JO du 25.7.20)

Les nouveautés apportées par la loi concernent le secteur de la rénovation, l’information du consommateur, le renforcement de l’obligation des professionnels, l’aggravation des sanctions, la lutte contre les appels frauduleux, etc...
Cette analyse juridique détaille les mesures de cette loi pouvant avoir un lien avec le logement.
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Réforme du droit de la copropriété : mesures réglementaires

Le décret du 2 juillet 2020 prévoit les mesures nécessaires à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Il coordonne et met en cohérence le décret du 17 mars 1967, ainsi que de ses annexes, avec les dispositions de l'ordonnance.
Les nouvelles mesures issues du décret entrent, pour la plupart, en vigueur le 4 juillet 2020 (lendemain de la publication du décret au Journal officiel).
Lorsque ce n’est pas le cas, la date d’entrée en vigueur sera indiquée dans l’analyse ci-dessous.
Par ailleurs, l'ordonnance précitée avait également précisé que le vote par correspondance devait s’opérer au moyen d’un formulaire établi selon un modèle fixé par arrêté. C’est l’objet de l’arrêté du 2 juillet 2020.
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Salariés fragilisés par la crise sanitaire - Bénéficiez de l'aide d'ACTION LOGEMENT

300 € d’aide préventive aux impayés de loyers ou dépenses de logement.
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Réforme du droit de la copropriété / Entrée en vigueur au 01 juin 2020 de l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019

Suite à l’entrée en vigueur, le 1er juin dernier, de l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété, une note de synthèse rédigée par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales recense les dispositions de l’ordonnance applicables dès le 01 juin 2020, sans que les textes réglementaires, qui seront prochainement publiés, soient nécessaires à leur mise en œuvre.
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Lancement de MaPrimeRénov’ une nouvelle aide pour la rénovation énergétique des logements

Améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d'énergie ?
C'est possible dès le 1er janvier 2020 ! L'Etat vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov'
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Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.
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Loi relative à l'énergie et au climat

Cette loi donne une valeur législative aux actions climatique de la France retenues dans le cadre du plan climat du 6 juillet 2017. Elle contient de nombreuses dispositions relatives au logement et à l’habitat notamment : l’intégration d’un niveau de performance énergétique aux critères de décence des logements, le renforcement de la performance énergétique des bâtiments, la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie ou encore suppression des tarifs réglementés de l’énergie.
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Les formations de l'ADIL 34

L'Adil de l'Hérault met en place  un programme de formation destiné aux acteurs du logement.

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L'actualité socio-économique du logement

Recul de l'accession à la propriété dans l'Hérault (Observatoire départemental de l'Habitat de l'Hérault, note n°16, juillet 2019)

Devenir propriétaire est un objectif de vie pour trois-quarts des français (OpinionWay, 2019), mais ils ne sont que 58% à l’être effectivement. Dans l’Hérault, 53,8% des ménages le sont et le parc des propriétaires occupants compte près de 280 000 logements. Il apparait que 46% des ménages propriétaires ont entre 40 et 64 ans. Les moins de 40 ans ne représentent que 13% des propriétaires occupants en 2015, et plus particulièrement les moins de 25 ans représentent moins de 1%.


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Indicateur des taux - 2ème trimestre 2019 (24 mai 2019)

Des taux au plus bas
Dans un contexte d’OAT à 10 ans très faible et en baisse, les plus bas taux proposés sont inférieurs aux précédents minima connus, de novembre 2016. Pour une durée d’emprunt donnée, les fourchettes des grilles commerciales s’élargissent par rapport au premier trimestre 2019.
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Indicateur des taux - 1er trimestre 2019 (28 février 2019 )

Crédit immobilier : des taux stables
Dans un contexte de reflux de l’OAT, et de stabilité de la politique monétaire européenne, les taux fixes proposés pour les prêts immobiliers évoluent peu et demeurent bas.
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Action foncière et politique de l’habitat, François Delarue, Politiquedulogement.com.

Un article de François Delarue  publié dernièrement sur le site Politiquedulogement.com, fait d’abord un rappel bienvenu sur le mécanisme trop souvent méconnu de formation des prix du foncier, celui du compte à rebours :
« Contrairement à l’opinion courante, ce n’est pas le foncier qui fait le prix des logements. C’est  à l’inverse, le prix des logements qui détermine le prix du foncier…. ».
Il présente ensuite, en fonction des objectifs poursuivis, les outils à disposition des collectivités pour conduire des politiques foncières locales.
Une synthèse très claire sur les fondamentaux de l’action foncière et sa mise en œuvre au service des des politiques locales de l’habitat.
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Les notes de l'observatoire départemental de l'habitat 34, Le logement des personnes modestes et défavorisés (note n°14, juin 2018)

L’Hérault comme la plupart des départements du littoral méditerranéen est insuffisamment équipé en logements sociaux notamment au regard du taux d’équipement et de l’importance de la demande.
Malgré les efforts observés pour son développement ces cinq dernières années, le parc social ne parvient à satisfaire que 14 demandes sur 100 en 2017. Il faut aussi noter que le délai d’attente est en moyenne de 18 mois, soit l’un des plus importants des départements français, hors Ile-de-France.
Paradoxalement, on retiendra aussi qu’entre 37,5 et 58 % des propositions de logement sont refusées par les ménages demandeurs. Les acteurs du logement social soulignent que les demandeurs sont de plus en plus exigeants principalement sur la localisation et/ou sur l’agencement du logement.
Consulter l'étude.

Indicateur des taux - 3ème trimestre 2018 (14 août 2018)

Des taux quasiment stables.
Les taux des prêts immobiliers pratiqués début août demeurent très bas et comparables à ceux proposés 3 mois auparavant, dans un contexte d’OAT variant peu. La fourchette haute des offres sur 15 ans augmente légèrement (de l’ordre de 0,1 point) alors que la fourchette basse des offres sur 25 ans diminue tout aussi légèrement.
Télécharger l'indicateur des taux (pdf - 250 Ko)

Financement immobilier / Mesurer la performance économique d’un investissement immobilier.Taux de rendement brut, net, de rentabilité interne, à quel taux se fier ?

Différents indicateurs sont souvent usités avec des résultats présentant de fortes disparités. De rendement brut, net ou de rentabilité interne, que représentent ces taux ?, lequel est le plus représentatif de la performance économique d’un investissement immobilier ?
Tour d’horizon de ces divers indicateurs à travers un exemple d’investissement immobilier.
Lire la suite.

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ALERTE AU DÉMARCHAGE FRAUDULEUX

Des personnes mal intentionnées se font passer pour l'ADIL, le Département ou l'Anah pour vous proposer de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation.

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2020 publié par l'INSEE le 16 juillet 2020

130.57+ 0,66 %

Prévention des risques "pluies méditerranéennes intenses"

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