ADIL 34 : droits des locataires et propriétaires, outils pour l'habitat

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L'actualité juridique du logement

Loi "Habitat dégradé"

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, vise à aider les copropriétés à prévenir ou à faire face à leur dégradation. Elle renforce également les outils à disposition des élus et des opérateurs pour mener des grands projets de réhabilitation.
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Bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, publiée au Journal Officiel du 9 avril 2024, prévoit l’émergence d’une véritable stratégie de prévention de la perte d’autonomie. Elle amplifie, par ailleurs, les mesures en faveur du maintien à domicile, et améliore les conditions de vie des personnes souhaitant un hébergement en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
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MaPrimeRénov’ 2024

Les nouvelles modalités de MaPrimeRénov’ (MPR), telles qu’issues de ces adaptations des textes, entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
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PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2024

La loi de finances pour 2024 (art. 71) a prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 et a prévu la modification de certaines conditions qui s’appliqueront aux offres de prêt émises à compter d’une date fixée par décret, au plus tard le 1er avril 2024.
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Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité

Le décret du 29 juillet 2023 a pour objectifs d’harmoniser et d’actualiser les règles d’hygiène et de salubrité des logements, jusqu’à présent définies localement.
Ces dispositions sont en vigueur au 01 octobre 2023
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Protéger les logements contre l’occupation illicite

La proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été déposée à l’Assemblée nationale le 18 octobre 2022. Elle a pour objectifs de clarifier la définition juridique du squat et de mieux sanctionner cette infraction mais également d’accélérer les procédures dans le cadre des litiges liés à des impayés de loyer.
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Les formations de l'ADIL 34

L'Adil de l'Hérault met en place un programme de formation destiné à ses membres et partenaires.

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L'actualité socio-économique du logement

L'indicateur des taux au 4ème trimestre 2023

Les taux ont augmenté légèrement par rapport au trimestre précédent, mais sans commune mesure avec la cadence observée depuis le début de l’année.
L’augmentation est particulièrement contenue pour les taux les plus bas accordés aux prêts contractés sur 20 ans. Les taux les plus élevés tutoient les 5% pour les prêts supérieurs à 20 ans. Les évolutions sont plus rapides pour les durées d’emprunt plus courtes, mais ces dernières sont moins sollicitées par les emprunteurs.
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Résultats de l'observatoire des loyers Montpellier Métropole

L’observatoire des loyers de Montpellier Métropole fait partie, depuis 2013, du réseau national des Observatoires Locaux des Loyers du parc locatif privé (OLL). L’objectif est d’apporter aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités locales, une meilleure connaissance des différents marchés locatifs français. Les observatoires suivent une méthodologie unique et transparente ce qui rend les résultats comparables et fiables.

Ces prescriptions méthodologiques sont établies par un comité scientifique national indépendant, garant de la rigueur de la démarche en matière statistique et d’économie du logement.L’observatoire des loyers de Montpellier Métropole fait partie, depuis 2013, du réseau national des Observatoires.

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Financement immobilier / Mesurer la performance économique d’un investissement immobilier.Taux de rendement brut, net, de rentabilité interne, à quel taux se fier ?

Différents indicateurs sont souvent usités avec des résultats présentant de fortes disparités. De rendement brut, net ou de rentabilité interne, que représentent ces taux ?, lequel est le plus représentatif de la performance économique d’un investissement immobilier ?
Tour d’horizon de ces divers indicateurs à travers un exemple d’investissement immobilier.

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4 Bis rue Rondelet
34000 Montpellier

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(sauf le 4ème vendredi matin du mois)
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ALERTE AU DÉMARCHAGE FRAUDULEUX

Des personnes mal intentionnées se font passer pour l'ADIL, le Département ou l'Anah pour vous proposer de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation.

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