Habitat indigne

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1-Le FARU(fonds d'aide au relogement d'urgence)


2-Les pouvoirs du maire et la lutte contre le logement indigne

3-Suspension du paiement des loyers lors d'un arrêté de péril ou d’insalubrité porte sur des parties communes d’un immeuble en copropriété ( en cours de mise à jour)

4- Péril/ Effondrement d'un immeuble/ Intervention du maire et régime de protection des occupants

5-Le signalement de situation d'habitat dégradé par les travailleurs sociaux.

6-Le champ d'application du Règlement sanitaire départemental (RSD).

7-La lutte contre le saturnisme.

8-Les analyses juridiques de la jurisprudence relative aux droits des occupants. 

9-Les analyses juridiques de la jurisprudence pénale en matière de logement indigne