Congé et fin du bail
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1-Les congés dans le cadre d'une location d'un logement vide à usage d'habitation principale
2-Congé donné par le bailleur au locataire âgé ( en cours d'actualisation)
3-Rétractation du congé par le locataire
4-Préavis réduit en cas de pluralité de locataire
5-Cas de préavis réduit et modalités de délivrance du congé avant et après la Loi ALUR
6-Conservation du dépôt de garantie par le bailleur
7- En cas de mutation du logement en cours de bail, qui doit restituer le dépôt de garantie ?
8-La réduction à un mois du préavis en zone tendue pour les locations vides
Les modèles de lettres relatifs au congé et à la fin du bail
Pour le locataire:
Congé
Location vide : congé avec préavis de trois mois
Location vide : congé avec préavis d’un mois
Location meublée : congé
Réponse à un congé non motivé
Réponse d’un locataire âgé au congé délivré par le bailleur
Restitution du dépôt de garantie
Demander la restitution du dépôt de garantie
Pour le bailleur:
Location vide
Congé pour reprise du logement
Congé pour vendre le logement
Congé pour motif sérieux et légitime
Bail à durée réduite : Notification de l’évènement prévu au contrat
Bail à durée réduite : Report du terme
Location meublée
Congé pour reprise du logement
Congé pour motif sérieux et légitime
Congé pour vendre le logement