Copropriété

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1-Carrelage en copropriété
2-Déroulement et contestation d'une assemblée générale
3-Utilisation d'un appareil a gaz
4-Ordre du jour complémentaire (en cours d'actualisation)
5-Travaux copropriété et majorité requise
6-Fusion syndic
7-Règles de convocation d'une assemblée générale
8-Absence de syndic et désignation d'un administrateur provisoire(en cours d'actualisation)
9-Répartition des charges de copropriété entre vendeur et acquéreur à l’ occasion de la vente d'un lot de copropriété
10-La feuille de présence
11-Possibilité pour un syndic d'imputer à tous les copropriétaires les charges d'un copropriétaire défaillant
12-Non paiement d'un appel de fond relatif aux charges du budget prévisionnel (en cous d'actualisation)
13-Comment évacuer les véhicules abandonnés sur les parkings de la copropriété ou sur les voies privées ?
14- Renforcement de l'information des acquéreurs de lot de copropriété
15- L’obligation pour les copropriétaires de laisser un libre accès à leurs parties privatives et les conséquences de leurs refus
16- L’indemnisation des copropriétaires en cas de travaux affectant leurs parties privatives